Conditions d'utilisation de CLASSS

Dernière modification : 11 octobre 2019

Date d'entrée en vigueur : 11 octobre 2019

Introduction

Merci d'utiliser Dossier Intelligent Vie Active (" CLASSS " ou "Services"). CLASSS est une plateforme en ligne offerte par l'Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs Mauricie-Centre-du-Québec ("nous" ou "AQEPA") dont le bureau est situé au 110, rue des Forges, 3e étage, Bureau A, Trois-Rivières (Québec) G9A 2G8. Les conditions d'utilisation de CLASSS (les "Conditions") énoncent les termes et modalités régissant votre utilisation de CLASSS , votre accès à CLASSS ainsi que les contenus que vous importez et stockez sur notre plateforme. Nos Conditions expliquent également comment nous collectons et utilisons vos données, renseignements personnels et contenus téléversés.

Pour utiliser CLASSS, vous devez accepter ces Conditions. Nous vous invitions à les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas les présentes Conditions ou si vous ne les acceptez pas, même partiellement, vous ne devez pas utiliser CLASSS. Si vous commencez à utiliser CLASSS, vous êtes immédiatement réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Destiné et conçu pour les parents accompagnateurs, CLASSS est un service unique de stockage en ligne d'informations et documents relatifs aux enfants sourds ou malentendants telles les données médicales, scolaires, parascolaires, etc. (vos "Données et Fichiers").

Votre utilisation de CLASSS

Limite d'âge. Pour pouvoir utiliser CLASSS et accepter les présentes Conditions, vous devez avoir au moins 18 ans.

Adhérent. Pour pouvoir utiliser CLASSS, vous devez être membre de l'AQEPA enregistré comme parent d'un enfant sourd ou malentendant ou comme professionnel de la santé et membre allié de l'AQEPA.

Accès.Pour pouvoir utiliser CLASSS, vous devez être membre de l'AQEPA et disposer d'un compte AQEPA. Pour protéger votre compte AQEPA, veuillez prendre de soin de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'activité exercée dans votre compte AQEPA et sur CLASSS. Veillez à ne pas réutiliser le mot de passe associé à votre compte AQEPA dans des applications tierces.

Usage personnel.En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser CLASSS dans un cadre professionnel. Le service de CLASSS est strictement réservé à un usage personnel non commercial. Toutefois, si vous êtes un professionnel de la santé membre allié de l'AQEPA, vous pouvez utiliser CLASSS dans le cadre de votre suivi médical d'enfants sourds ou malentendants dont au moins un des parents est membre de l'AQEPA.

Nos Services. L'utilisation de CLASSS est entièrement gratuite. Le fait d'utiliser CLASSS ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à CLASSS. Les présentes Conditions ne vous accordent pas le droit d'utiliser les marques et autres logos figurant dans CLASSS ou relatifs à CLASSS et à l'AQEPA.

Vos Données et Fichiers. CLASSS vous offre la possibilité d'importer, mettre en ligne et stocker des Données et Fichiers dans un espace de stockage en ligne gratuit de 10 Go. Vous conservez tous vos droits sur ces Données et Fichiers. Vous restez le propriétaire de ce qui vous appartient et vous contrôlez l'ensemble des Données et Fichiers que vous importez sur CLASSS. Vous seul avez accès à vos Données et Fichiers, ces derniers ne pouvant pas être partagés ni transférés à d'autres utilisateurs de CLASSS.

Lorsque vous importez, mettez en ligne et stockez des Données et Fichiers par le biais de CLASSS, vous accordez à Rum&Code ("Rum&Code" ou notre "Fournisseur") une licence canadienne d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification et de communication desdits Données et Fichiers sur leurs serveurs situés au Canada. Les droits que vous accordez à notre fournisseur dans le cadre de cette licence sont limités à la fourniture, la promotion, la protection et l'amélioration des Services. Ces droits restent valables même si vous cessez d'utiliser CLASSS sauf si vous retirez vos Données et Fichiers.

Protection de la vie privée

En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos Données et Fichiers par l'AQEPA et par notre Fournisseur sur leurs serveurs situés au Canada et conformément à ce qui suit et dans le seul but de vous fournir accès et améliorer nos Services.

Quelles données et pour quelles raisons

Nous et notre Fournisseur collectons et utilisons les informations et données suivantes afin de fournir, promouvoir, protéger et améliorer nos Services :

Information sur le compte. Nous recueillons et stockons les informations associées à votre compte AQEPA, à savoir vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse résidentielle.

Vos Données et Fichiers. Nos Services sont conçus pour faciliter le stockage de vos Données et Fichiers. Pour rendre ceci possible, nous recueillons et stockons les Données et Fichiers concernant votre enfant que vous importez sur CLASSS ainsi que les informations et documents qui y sont associés, incluant par exemple mais sans toutefois s'y limiter :

  1. Groupe sanguin;
  2. Liste de médicaments, doses et fréquences d'administration;
  3. Nom du ou des médecin(s) traitant votre enfant;
  4. Historique de rendez-vous médicaux;
  5. Historique de tests et autres bilans médicaux;
  6. Notes et documents remis par le corps médical;
  7. Notes et documents remis par le corps professoral;
  8. Bulletins scolaires; et
  9. Toute autre information supplémentaire, fichier, document de quelque nature que ce soit ayant trait à votre enfant que vous importez et stockez sur CLASSS ou que vous nous fournissez autrement en utilisant nos Services.

Témoins de connexion et de navigation (" cookies ") et autres technologies. Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons automatiquement les données qui nous sont transmises par votre ordinateur, votre appareil mobile ou vos autres appareils d'accès. Ces données incluent, sans toutefois s'y limiter :

  1. L'information de votre interaction avec nos Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'identifiant de l'appareil, le type d'appareil, le type de navigateur, les données d'emplacement, les informations sur l'ordinateur et la connexion, les statistiques de consultation des pages, le trafic vers ou depuis celui-ci, l'URL de référence, les données de publicité, l'adresse IP et les informations de consignation Web standards; et
  2. Les informations recueillies par nos témoins, nos repères Web et autres outils s'apparentant à Google Analytics™.



Partage des données collectées

Nous pouvons partager des informations, comme indiqué ci-dessous, mais nous ne les vendons pas à des annonceurs publicitaires ou à d'autres tiers :

Fournisseur. Nous pouvons communiquer vos Données et Fichiers à notre Fournisseur avec lequel nous avons conclu une entente pour nous aider à fournir, promouvoir, protéger et améliorer nos Services. Dans tous les cas, vos Données et Fichiers demeurent sous le contrôle de notre Fournisseur et sur ses serveurs situés au Canada. Notre Fournisseur n'a accès à vos Données et Fichiers que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément aux présentes Conditions. Nous demeurons responsables du traitement de vos Données et Fichiers par notre Fournisseur conformément à nos instructions.

Nous accordons une grande importance à la saine gestion de vos Données et Fichiers et assumons la pleine responsabilité de celle-ci. Nous estimons que vos Données doivent recevoir le même niveau de protection qu'elles soient stockées sur nos Services ou bien sur votre ordinateur personnel à la maison. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Données et Fichiers à d'autres tiers sauf si la loi l'exige.

Protection et conservation de vos renseignements personnels

Sécurité. Vos Données et Fichiers sont protégés à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives (notamment les coupe-feu, le chiffrement des données et le contrôle physique et administratif de l'accès aux données et aux serveurs) qui limitent les risques de perte, d'abus, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Vos renseignements personnels sont hébergés au Canada sur les serveurs du partenaire de notre Fournisseur, Amazon Web Services Inc. © (AWS), dont vous pouvez consulter la Politique de confidentialité en cliquant ici.

Conservation. Nous conservons vos Données et Fichiers que vous stockez sur CLASSS pendant toute la durée d'existence de votre compte AQEPA ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services. Si vous retirez vos Données et Fichiers de CLASSS ou si vous supprimez votre compte, nous supprimerons ces Données et Fichiers de nos serveurs après un délai de 30 jours sauf dans la mesure où la loi applicable exige la rétention desdits Données et Fichiers pour une plus longue durée.

Modification et résiliation de CLASSS

Modifications apportées à CLASSS. AQEPA modifie et améliore CLASSS en permanence. Nous sommes donc susceptibles d'intégrer des améliorations liées aux performances ou à la sécurité, de modifier certaines caractéristiques ou fonctionnalités, et d'apporter des modifications pour nous mettre en conformité avec la loi ou pour empêcher des activités illégales sur nos systèmes ou une utilisation abusive de ces derniers. Chaque fois que nous apportons des modifications substantielles à CLASSS et/ou aux présentes Conditions dont nous pensons raisonnablement qu'elles peuvent avoir une incidence négative sur votre utilisation de CLASSS, vous en serez informé. Cependant, il peut arriver que nous soyons amenés à apporter des modifications sans pouvoir vous prévenir, pour des raisons de sécurité, de bon fonctionnement de nos Services ou de mise en conformité avec toute législation applicable.

Suspension et résiliation. Bien que nous soyons heureux de vous faire bénéficier de nos Services, vous pouvez cesser d'utiliser CLASSS à tout moment. Nous pourrons interrompre ou désactiver définitivement votre accès à CLASSS si vous enfreignez nos Conditions, auquel cas vous serez informé de ladite suspension ou désactivation.

Abandon de CLASSS. Si nous décidons d'abandonner définitivement CLASSS, vous en serez informé au moins 30 jours à l'avance. Pendant cette période de préavis, vous aurez la possibilité d'extraire vos Données et Fichiers de CLASSS. Au terme de cette période de préavis, vous n'aurez plus accès à vos Données et Fichiers.

Garanties et clauses de non-responsabilité

CLASSS est soumise à une obligation de moyens, et nous espérons que vous apprécierez ce service. CLASSS fait cependant l'objet d'une limitation de garantie. Sauf mention explicite du contraire, nous ne faisons aucune promesse concernant les fonctionnalités spécifiques disponibles via CLASSS, ni concernant sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation avec vos besoins.

Nos Services sont offerts " tels quels " et " selon leur disponibilité ". étant donné que les Données et Fichiers stockés surCLASSS proviennent intégralement de vous, vous acceptez d'en être entièrement responsables.

Nous ne garantissons pas l'accès continu, opportun et exempt d'erreur àCLASSS. L'AQEPA ne peut être tenue responsable de tout évènement menant au mauvais fonctionnement, à l'interruption ou à l'inaccessibilité à nos Services, du réseau ou serveur sur lequel nos Services sont hébergés, ni ne sera responsable pour tout dommage de quelconque nature que ce soit qui en découle.

Responsabilité pourCLASSS

L'AQEPA ainsi que son Fournisseur ne peuvent être tenues responsables :

  1. Des pertes qui ne sont pas dues à un manquement de notre part aux présentes Conditions;
  2. Des pertes et dommages qui, au moment de votre acceptation des présentes Conditions, ne faisaient pas partie des conséquences raisonnablement prévisibles d'un manquement de l'AQEPA aux présentes Conditions;
  3. Des pertes liées à vos activités, y compris d'un manque à gagner ou d'une perte de chiffre d'affaires, d'opportunités commerciales ou de données.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'AQEPA ainsi que de son Fournisseur d'une quelconque responsabilité dont le droit interdit l'exclusion, notamment en cas de fraude ou de représentation frauduleuse.

Droit régissant les présentes Conditions

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

à propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent votre relation avec l'AQEPA et constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, et dans l'hypothèse que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits de nous en prévaloir ultérieurement.

S'il s'avère qu'une condition d'utilisation particulière n'est pas applicable selon un tribunal compétent qui se prononce à cet effet, cela sera sans incidence sur les autres conditions d'utilisation qui resteraient en vigueur.

Crédits développeur.CLASSSa été conçu et développé par notre Fournisseur 9343-6418 Québec Inc., une société par actions dûment constituée en vertu de laLoi sur les sociétés par actionsdu Québec, faisant affaires sous le nom "Rum&Code" et ayant son siège social au 400-695 Avenue de la Station, Shawinigan (Québec) G9N 1V9.



Centre d'aide et information de contact

Si vous rencontrez des problèmes durant l'utilisation de CLASSS et pour toute autre nécessité de soutien technique en lien avec CLASSS, veuillez contacter leCentre d'aidede notre Fournisseur.

Pour toute autre questions, commentaires ou réclamations, veuillez nous contacter directement soit :

  1. Par téléphone au (819) 370-3558; ou
  2. Par courriel à l'adresse suivante :aqepa.mauricie-centre-du-quebec@aqepa.org

Vous pouvez également nous envoyer toute demande par voie postale à :

AQEPA Mauricie-Centre-du-Québec
à l'attention de : Hélène Proulx
110 Rue des Forges, 3e étage, Bureau A
Trois-Rivières (Québec) G9A 2G8